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# CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MARKETPLACE WIKIFORMATION
"Exploitant : I.T. For You"
"Site : https://wikiformation.fr"
"Version : 25 octobre 2026"
## Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la marketplace Wikiformation, exploitée par I.T. For You, et précisent les droits et obligations des utilisateurs, vendeurs et acheteurs.
Wikiformation est une plateforme numérique de mise en relation permettant à des formateurs indépendants et organismes de formation professionnels de présenter et commercialiser leurs prestations auprès de clients particuliers ou professionnels.
I.T. For You intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire pour les formations proposées par des vendeurs tiers.
Le contrat relatif à la prestation de formation est conclu directement entre le client et le vendeur identifié avant la commande.
I.T. For You n'est ni le vendeur contractuel ni l'organisme dispensateur de ces formations, sauf mention contraire explicite pour une offre distincte dont elle serait elle-même le vendeur.
## Article 2 – Identification des parties
Le vendeur est le professionnel proposant et commercialisant une formation sur Wikiformation, en son nom et sous sa responsabilité.
L'acheteur est toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou à un achat via la plateforme.
I.T. For You est l'exploitant de Wikiformation et fournit des services d'intermédiation commerciale, de référencement, de réservation et de facilitation technique des transactions.
Les coordonnées légales et professionnelles du vendeur sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
## Article 3 – Obligations du vendeur
Chaque vendeur s'engage à :
- Exercer son activité dans le respect des lois et réglementations applicables.
- Fournir une identité professionnelle exacte, un numéro SIRET et les coordonnées nécessaires à son identification.
- Détenir un numéro de déclaration d'activité lorsque la réglementation l'impose.
- Respecter les obligations légales relatives à la formation professionnelle.
- Disposer des qualifications, compétences, autorisations et assurances adaptées aux prestations proposées.
- Présenter des programmes, tarifs, prérequis, objectifs, durées et modalités de formation exacts.
- Assurer la réalisation des formations vendues et leur conformité aux engagements contractuels.
- Établir et transmettre les documents pédagogiques, contractuels et administratifs légalement requis.
- Émettre directement les factures de formation à destination de ses clients.
- Assurer la gestion des réclamations relatives à ses prestations.
- Respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le vendeur est seul responsable des certifications et habilitations qu'il déclare détenir.
La certification Qualiopi ne peut être revendiquée que lorsque le vendeur est effectivement certifié pour les catégories d'actions concernées.
Wikiformation peut procéder à des vérifications proportionnées des informations communiquées.
## Article 4 – Présentation et référencement des offres
Les vendeurs sont responsables de l'exactitude des informations publiées dans leurs fiches de formation.
Les fiches doivent comporter les caractéristiques essentielles des prestations proposées et permettre l'identification du vendeur.
Les règles de classement, de référencement, de déréférencement et de présentation des offres sont accessibles aux utilisateurs dans une rubrique dédiée.
Tout classement payant, traitement préférentiel ou influence commerciale sur la visibilité des offres est signalé lorsqu'il existe.
## Article 5 – Commandes et conclusion du contrat
Le client sélectionne une formation et prend connaissance des conditions proposées par le vendeur.
Avant validation, il reçoit les informations essentielles concernant la prestation, le prix total, les modalités d'exécution, les conditions d'annulation et les coordonnées du vendeur.
Le contrat de vente de la formation est conclu directement entre le vendeur et le client, selon les modalités et au moment indiqués dans le parcours de commande.
Le vendeur demeure responsable de la formation du contrat et de l'établissement des documents obligatoires.
Pour les prestations soumises aux dispositions particulières du Code du travail, le contrat ou la convention de formation est établi conformément aux exigences légales applicables.
La confirmation technique d'une commande par Wikiformation ne constitue pas un engagement d'I.T. For You à dispenser personnellement la formation.
## Article 6 – Prix et facturation
Le prix de chaque formation est déterminé par le vendeur.
Le vendeur demeure seul responsable de l'application du régime fiscal correspondant à ses prestations, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Le client est informé du prix total à payer, taxes et frais obligatoires compris, avant validation de sa commande.
La facture relative à la formation est émise par le vendeur, en son propre nom et sous sa propre responsabilité.
I.T. For You ne facture pas la prestation pédagogique au client final.
I.T. For You facture au vendeur les services d'intermédiation et commissions qui lui sont dus.
## Article 7 – Commission Wikiformation
En contrepartie des services de référencement, de mise en relation, de commercialisation et de facilitation des transactions, le vendeur accepte de verser à I.T. For You une commission égale à "20 % du prix hors taxes de chaque formation vendue via Wikiformation".
La commission est calculée sur le montant hors taxes effectivement facturé au titre de la formation, hors frais distincts explicitement exclus de l'assiette dans les conditions particulières.
Sauf disposition contraire communiquée avant la vente, cette commission est acquise au titre des transactions définitivement réalisées.
Les conséquences d'une annulation, d'un remboursement total ou partiel, d'un impayé ou d'une contestation bancaire sont réglées conformément aux conditions particulières applicables.
Les commissions facturées par I.T. For You sont soumises au régime fiscal applicable à ses propres prestations.
Le taux de commission applicable est porté à la connaissance du vendeur avant toute vente.
Toute modification du taux ne s'applique pas rétroactivement aux transactions déjà conclues.
## Article 8 – Frais de paiement Stripe
Wikiformation utilise la solution Stripe pour faciliter le traitement sécurisé des paiements en ligne.
Les frais de traitement des transactions sont supportés par le vendeur, selon le paramétrage de paiement applicable.
Ils sont distincts de la commission facturée par I.T. For You.
Le vendeur reconnaît avoir été informé des modalités de calcul des frais de paiement et de leur incidence sur le montant net qui lui est reversé.
Les frais effectivement applicables dépendent des conditions Stripe, du mode de paiement et de l'architecture technique utilisée.
Les modalités de retenue, d'encaissement et de reversement sont celles prévues dans le parcours Stripe Connect mis en place par la plateforme.
I.T. For You n'assure pas elle-même un service de paiement réglementé.
## Article 9 – Versement des fonds
Les sommes dues au vendeur sont traitées par Stripe selon les modalités du compte connecté et du service de paiement utilisés.
La commission de Wikiformation et les frais de paiement peuvent être prélevés dans les conditions contractuelles et techniques applicables.
Les délais de disponibilité des fonds et les éventuelles retenues sont déterminés notamment par les conditions du prestataire de paiement.
Le vendeur reste responsable des obligations fiscales et comptables liées aux sommes qu'il perçoit.
## Article 10 – Exécution des formations
Le vendeur est responsable de la réalisation de la prestation pédagogique.
Il assure notamment :
- L'organisation des sessions.
- La disponibilité et la compétence des intervenants.
- La conformité du programme.
- Les moyens pédagogiques et techniques nécessaires.
- L'accueil et le suivi des stagiaires.
- Les évaluations et justificatifs réglementaires.
- La gestion des demandes et réclamations liées à la formation.
I.T. For You assure les services techniques et d'intermédiation qui relèvent de son propre contrat avec les utilisateurs.
La plateforme ne se substitue pas au vendeur dans l'exécution des obligations pédagogiques et contractuelles de celui-ci.
## Article 11 – Annulation, report et remboursement
Les conditions d'annulation et de report propres à chaque formation sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
Le vendeur est responsable de leur application, sous réserve des dispositions légales impératives.
En cas d'annulation par le vendeur, les sommes devant être restituées au client sont remboursées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
En cas d'annulation par le client, les éventuels frais ou indemnités ne peuvent être appliqués que s'ils sont légalement admissibles et portés à sa connaissance avant son engagement.
Les remboursements réalisés par Stripe peuvent entraîner une régularisation des montants dus au vendeur et à I.T. For You.
Les modalités financières entre I.T. For You et le vendeur en cas d'annulation ou de remboursement sont précisées dans leur accord commercial.
Aucune disposition ne limite les droits légaux du client.
## Article 12 – Droit de rétractation
Lorsque l'acheteur bénéficie d'un droit légal de rétractation, le vendeur est tenu de respecter les délais, conditions et obligations correspondants.
Pour les contrats de formation professionnelle conclus par une personne physique à titre individuel et à ses frais, les dispositions particulières des articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail s'appliquent.
Lorsque ces contrats sont conclus à distance, les règles protectrices du droit de la consommation peuvent également s'appliquer, notamment concernant le délai de quatorze jours.
Les sommes exigibles et l'échelonnement des paiements doivent respecter les dispositions légales applicables.
Le vendeur est responsable de la mise à disposition des informations et formulaires requis.
## Article 13 – Responsabilité
Le vendeur est responsable des prestations qu'il propose et des engagements qu'il prend envers les clients.
I.T. For You est responsable des services qu'elle fournit directement et de ses propres obligations légales.
Elle ne garantit pas personnellement les résultats pédagogiques, certifications ou qualifications annoncés par un vendeur tiers.
La responsabilité d'I.T. For You ne saurait être écartée lorsqu'un dommage résulte d'un manquement qui lui est personnellement imputable.
## Article 14 – Protection des données personnelles
Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.
I.T. For You est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et moyens dans le cadre de l'exploitation de Wikiformation.
Les vendeurs sont responsables des traitements qu'ils déterminent pour leur activité pédagogique et commerciale.
Lorsque Wikiformation traite des données personnelles pour le compte du vendeur, les traitements concernés sont encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
Les données des clients et stagiaires ne peuvent être exploitées pour des finalités incompatibles avec celles annoncées ou sans base juridique appropriée.
## Article 15 – Confidentialité
Les vendeurs et utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Les informations personnelles, commerciales, administratives et pédagogiques sont utilisées uniquement pour les finalités autorisées.
## Article 16 – Suspension et retrait des offres
Wikiformation peut retirer une offre illicite, trompeuse ou contraire aux conditions contractuelles.
La suspension ou la résiliation d'un compte vendeur s'effectue conformément aux obligations légales applicables aux plateformes d'intermédiation, notamment celles relatives à l'information préalable, à la motivation des décisions et aux voies de contestation lorsqu'elles sont requises.
Les commandes déjà conclues demeurent soumises aux engagements correspondants.
## Article 17 – Réclamations et litiges
Les réclamations relatives aux formations sont adressées au vendeur contractuel.
Les réclamations relatives au fonctionnement technique de Wikiformation ou aux services d'intermédiation peuvent être adressées à I.T. For You.
Les professionnels concernés doivent communiquer les informations relatives à leur dispositif de médiation de la consommation lorsque cette obligation leur est applicable.
Les litiges sont soumis aux règles légales de compétence juridictionnelle.
## Article 18 – Acceptation des conditions
L'utilisation de Wikiformation et la conclusion de transactions impliquent l'acceptation des conditions applicables, selon les modalités prévues par la plateforme.
Les vendeurs acceptent expressément les conditions financières et commerciales applicables à leurs ventes.
Les conditions en vigueur au moment de la conclusion d'un contrat restent applicables à celui-ci, sous réserve des dispositions légales impératives.
"Exploitant : I.T. For You"
"Plateforme : https://wikiformation.fr"
Les présentes conditions doivent être complétées par les mentions légales de l'exploitant, les conditions particulières de chaque offre, les coordonnées des réclamations et les autres informations réglementaires obligatoires.
Frais de paiement et versements aux vendeurs
Les nouveaux achats restent suspendus pendant le raccordement de la facturation électronique de la marketplace. Pour les nouvelles ventes de vendeurs tiers après réouverture, les frais de traitement Stripe constatés sur le paiement sont déduits de la part du vendeur, en plus de la commission affichée dans son espace. Aucun supplément lié au moyen de paiement n’est ajouté au prix payé par l’acheteur. Les commandes déjà enregistrées conservent leurs conditions.
Le versement attend le rapprochement des frais de traitement ; les remboursements, litiges et reprises sont suivis séparément. Les autres services et frais éventuels du compte Stripe dépendent du contrat avec Stripe. Les ventes propres d’I.T. For You sont encaissées par la plateforme, qui supporte leurs frais Stripe sans commission interne. Le tarif de transmission SUPER PDP est distinct ; il n’est pas facturé sans transmission de ce parcours.
Vos données personnelles
# PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – WIKIFORMATION
"Version : 25 octobre 2026"
## 1. Principes généraux
Wikiformation, plateforme exploitée par I.T. For You, veille à la protection des données personnelles des formateurs, organismes de formation, clients et stagiaires.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sont limitées à ce qui est nécessaire à ces finalités.
## 2. Responsabilités respectives
I.T. For You agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et moyens, notamment la gestion des comptes de la marketplace, les services d'intermédiation, la gestion des commissions et la sécurité de la plateforme.
Chaque formateur ou organisme vendeur est responsable des traitements qu'il détermine pour ses activités propres, notamment la relation contractuelle avec ses clients, la gestion des inscriptions, l'organisation pédagogique, les évaluations et le suivi des stagiaires.
Lorsque Wikiformation traite des données pour le compte d'un vendeur, I.T. For You agit en qualité de sous-traitant pour les traitements concernés, dans les conditions définies par un accord contractuel conforme au RGPD.
Les rôles respectifs peuvent varier selon les fonctionnalités et les opérations réalisées.
## 3. Catégories de données
Les données traitées peuvent comprendre :
- L'identité et les coordonnées des utilisateurs.
- Les informations professionnelles des vendeurs.
- Les données nécessaires à la création et à la gestion des comptes.
- Les informations relatives aux formations et commandes.
- Les données administratives et contractuelles.
- Les informations de facturation et les références de transactions.
- Les données pédagogiques traitées dans les outils de suivi de formation.
- Les échanges avec les services d'assistance.
- Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.
Certaines données sont obligatoires pour fournir les services demandés. Leur absence peut empêcher la création d'un compte, la conclusion d'une commande ou l'exécution d'une opération.
## 4. Finalités et bases légales
Les données sont traitées notamment pour :
- L'inscription et l'authentification des utilisateurs.
- Le référencement des vendeurs et de leurs offres.
- La mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
- L'exécution des services contractuels de la marketplace.
- La gestion des commandes et transactions.
- Le calcul et la facturation des commissions.
- La sécurisation des comptes et la prévention des fraudes.
- La gestion des réclamations.
- Le respect des obligations légales, fiscales et comptables.
- Le fonctionnement des outils de gestion pédagogique utilisés par les vendeurs.
Selon la finalité, les bases légales sont l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsqu'il est requis.
## 5. Transmission des données aux vendeurs
Les informations nécessaires à la commande et à la réalisation d'une formation peuvent être transmises au vendeur concerné.
Le vendeur utilise ces informations dans le cadre des finalités légitimes liées à son activité.
Il est notamment responsable de fournir aux personnes concernées les informations requises sur ses propres traitements.
La communication de données à un vendeur ne lui confère pas un droit général de les utiliser à des fins commerciales indépendantes, notamment pour des opérations de prospection dépourvues de base légale.
## 6. Paiements et Stripe
Wikiformation utilise les services de Stripe pour faciliter les transactions financières entre les clients et les vendeurs.
Les données de paiement sont traitées dans les conditions applicables aux services Stripe effectivement utilisés.
Les informations bancaires directement recueillies par Stripe ne sont pas destinées à être conservées intégralement dans les bases de données de Wikiformation.
I.T. For You peut conserver les références des transactions, montants, commissions et informations nécessaires à la gestion comptable, à la sécurité et au suivi des paiements.
## 7. Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles :
- Aux personnes habilitées par I.T. For You.
- Aux vendeurs concernés par les commandes.
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
- Aux prestataires de paiement.
- Aux autorités légalement habilitées.
Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.
## 8. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant les périodes nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.
Les durées sont déterminées par catégorie de données, notamment pour :
- La gestion des comptes.
- Les transactions commerciales.
- Les documents fiscaux et comptables.
- Le suivi pédagogique et administratif.
- Les journaux de sécurité.
- Les demandes et réclamations.
Les durées de conservation précises, ou les critères permettant de les déterminer, figurent dans la politique de confidentialité détaillée de la plateforme.
## 9. Sécurité
I.T. For You met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures visent à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, à limiter les accès non autorisés et à prévenir les pertes ou divulgations accidentelles.
Les vendeurs s'engagent également à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour les données qu'ils traitent.
## 10. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes sont adressées au responsable du traitement concerné.
Les coordonnées permettant de contacter I.T. For You pour les traitements relevant de sa responsabilité sont indiquées dans la politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
## 11. Cookies et traceurs
Wikiformation peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité.
Les traceurs non exemptés de consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent consulter et modifier leurs préférences grâce à l'interface de gestion des cookies.
## 12. Transferts hors de l'Espace économique européen
Lorsque des transferts internationaux de données sont réalisés, I.T. For You veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties complémentaires.
Les informations sur les transferts effectivement réalisés et les garanties correspondantes figurent dans la politique de confidentialité détaillée.
## 13. Engagement des vendeurs
Les vendeurs utilisant Wikiformation s'engagent à :
- Utiliser les données personnelles uniquement pour les finalités autorisées.
- Respecter leurs obligations légales en tant que responsables de traitement.
- Informer les personnes concernées de leurs traitements.
- Protéger leurs accès à la plateforme.
- Ne pas transmettre les données à des tiers sans fondement approprié.
- Ne pas exploiter les données des clients de la plateforme à des fins de prospection illicite.
- Coopérer avec I.T. For You lorsque cela est nécessaire pour répondre aux obligations de protection des données.
## 14. Modifications
Les présentes informations peuvent être modifiées pour tenir compte de changements réglementaires, techniques ou organisationnels.
Les utilisateurs sont informés des modifications selon leur nature et leur importance.
"I.T. For You – Wikiformation"
https://wikiformation.fr
"Contact RGPD" : à compléter avec une adresse électronique de contact valide.
Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, consultez les modalités d’exercice de vos droits. Une demande d’effacement peut nécessiter de conserver certaines pièces pour respecter les obligations légales.